Conditions Générales D’utilisation

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PREAMBULE

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisations encadrent juridiquement l’utilisation des services du site aufildubois17 (ci-après dénommé « https://www.aufildubois17.fr/ »).

Constituant le contrat entre aufildubois17.fr et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

 

L’acceptation des présentes se matérialise notamment par l’usage du site internet. Le cas échant, les CGU complètent les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet, concernant l’usage du site internet.

Les Conditions Générales d’Utilisations peuvent faire l’objet de modifications ultérieures par AUFILDUBOIS17. Elles sont opposables aux utilisateurs du site dès leur mise en ligne, et ne peuvent s’appliquer à la période antérieure.

Les Conditions Générales d’Utilisations sont soumises au droit français. En cas de différent, les Tribunaux d’EVREUX seront seuls compétents.

ARTICLE 1 : Acces au Site Internet

Toute personne peut accéder au site internet, dès qu’elle dispose d’une connexion Internet.

Elle bénéficie, à ce titre, de l’accès à certaines informations gratuites (Blog, Articles, Newsletter, Tuto).

Toutefois, certaines fonctionnalités ne sont accessibles qu’au Client ( utilisateur enregistré) et au Acheteur (Client ayant passé une commande).

L’utilisateur déclare avoir connaissance des risques liés à Internet, et notamment les risques de détournement et de piratages.

L’utilisateur assume les frais pouvant être réclamés par l’opérateur mobile liés à l’accès aux services de connexion nécessaires à l’utilisation du Site Internet.

ARTICLE 2 : Disponibilité du site Internet

AUFILDUBOIS17 met tous les moyens en œuvre pour assurer la disponibilité du site internet de manière permanente, 24h/24h et 7j/7j.

Cependant, l’accès au Site Internet peut être interrompu notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, ou de mises à jour, de réparations d’urgence, ou dans le cas de circonstances indépendantes de la volonté de AUFILDUBOIS17.

ARTICLE 3 : Obligations de l'Utilisateur

Il appartient à l’utilisateur du site internet de s’assurer de la compatibilité de son matériel et de ses outils avec le site internet.

L’utilisateur devient Client (accès à la boutique en ligne aufildubois17), que lorsque celui-ci reçoit, les identifiants et mots de passe pour sa connexion. Toutes ces informations, communiquées à l’utilisateur, sont personnelles, confidentielles et non-transmissibles.

L’usage de ces éléments d’identification est placé sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

ARTICLE 4 : Propriété Intellectuelle

4.1. Tous les éléments du Site internet et la boutique en ligne aufildubois17, qu’ils soient notamment graphiques, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle, en particulier le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société AUFILDUBOIS17 ou de ses donneurs de licence.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

4.2. L’utilisateur, qui dispose d’un site internet à titre personnel, a la possibilité de placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site de AUFILDUBOIS17, sous réserve de l’acceptation préalable du Directeur Mauricio AUFILDUBOIS17.

En aucun cas, la création de ce lien ne pourra être considérée comme une quelconque convention implicite d’affiliation à la société AUFILDUBOIS17.

Tout autre type de lien hypertexte renvoyant au Site https://www.aufildubois17.fr/ et utilisant notamment la technique du « framing » ou du « in-line linking » est formellement interdit par la société AUFILDUBOIS17.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société AUFILDUBOIS17.

4.3. En cas de manquement aux obligations ci-dessus, l’utilisateur sera seul responsable à l’égard de AUFILDUBOIS17. L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser AUFILDUBOIS17 de toutes les conséquences, notamment financières, de tels manquements.

4.4. D’autre part, pour s’assurer d’une communication juste et responsable, toute mention de la marque AUFILDUBOIS17 et/ou utilisation du logo est soumise à accord et validation par la société AUFILDUBOIS17.

Toute utilisation des contenus (notamment photographies et vidéo) émanant de AUFILDUBOIS17 sont soumis à la mention des crédits © AUFILDUBOIS17.

L’utlisateur demeure entièrement responsable du respect des lois et règlements en vigueur dans le cadre de ses activités et de l’utilisation des services de AUFILDUBOIS17, et notamment de ses obligations sociales, fiscales, et comptables.

A ce titre, les pages de profil des utilisateurs peuvent être personnalisées par une photo et un texte court.

AUFILDUBOIS17 exclut toute responsabilité de quelque nature que ce soit relative au Visuel, aux fichiers qui le contiennent et/ou aux données transmises ; aux droits, quelle qu’en soit la nature, attachés au Visuel, aux fichiers et/ou aux données du Client ; ainsi que, sans limitation, à l’impression, la reproduction, la représentation, le téléchargement du Visuel, des fichiers et/ou des données du Client, par quelque procédé que ce soit et quel qu’en soit le support.

De même, AUFILDUBOIS17 n’est pas responsable de la conformité du Visuel, des fichiers, et/ou de toute donnée du Client à la législation applicable, notamment, sans limitation, aux dispositions légales relatives au mécénat.

De manière générale, AUFILDUBOIS17 ne pourra être tenu pour responsable du contenu des pages personnalisées par les clients.

4.5. Le Client garantit que les fichiers, les données et le Visuel du Client n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou droits connexes ni ne portent atteinte au droit à l’image, à la vie privée, ou à tout autre droit d’un tiers.

Le Visuel, tous fichiers et/ou données ne doivent en aucun cas enfreindre toute législation ou réglementation en vigueur.

Le Visuel, tous fichiers et/ou données ne doivent en aucun cas notamment reproduire toute image de personnalité publique dont la représentation serait utilisée à des fins commerciales, culturelles, politiques ou religieuses.

AUFILDUBOIS17 ne peut être tenue responsable des variations de couleur ou du rendu du Visuel, étant donné que la qualité de l’image reproduite est dépendante de la qualité du Visuel téléchargé par le Client. 

ARTICLE 5 : Traitement des données Personnelles

REMP(5.1 AUFILDUBOIS17 est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client.

Celles-ci sont recueillies par AUFILDUBOIS17 et traitées conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

5.2 Lors de la création de son espace personnel, l’utilisateur est libre de décider que sa plantation soit visible sur le Site, en acceptant que son nom et sa photo soient affichés dans l’encart « XXXXXX de AUFILDUBOIS17 » sur la page d’accueil du site, sur sa page de profil, et le cas échéant.

Sa participation est par défaut anonyme, l’utilisateur peut cocher s’il le souhaite une case qui la rend visible à tous.

5.3 Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

Le formulaire de contact ;
Son espace client.

5.4 AUFILDUBOIS17 certifie que les données collectées bénéficient d’une protection optimale conformément aux exigences légales en matière de protection des données personnelles.

Les données personnelles ne seront pas conservées pour une durée plus longue que celle strictement nécessaire à l’accomplissement de l’objectif pour lequel elles ont été collectées, et AUFILDUBOIS17 corrigera et/ou annulera les données personnelles à la demande de l’utilisateur.

5.5 L’utilisateur est en mesure de se désinscrire de la newsletter ou de dépublier son profil.

Le non renseignement des données facultatives n’entraîne aucune différence de traitement de quelque sorte que ce soit pour le Client.

5.6 L’utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité.

Il lui suffit d’en faire la demande en indiquant son nom, prénom, adresse mail à l’entreprise AUFILDUBOIS17 :

  • par email à l’adresse contact(##)aufildubois17(point)fr, remplacer ## par @ (cette manipilation est pour éviter les spams).
  • par courrier : AUFILDUBOIS17 – 05 Rue de  la Norée -Berthenonville 27630 VEXIN-SUR-EPTE.

A défaut de réponse satisfaisante, l’utilisateur est informé qu’il peut formuler une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. 

ARTICLE 6. Les Créations

  • 6.1.  AU FIL DU BOIS 17 » propose des créations originales et uniques, celle-ci sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de AU FIL DU BOIS 17.
  • 6.2. Les articles, Les photographies et vidéo réalisées, sont la propriété exclusive de AUFILDUBOIS17.
  • 6.3. Les utilisateurs utilisant l’outil de conception du site pour leurs créations, acceptent de donner tous les droits d’images et de créations à « au fil du bois 17 ». Acceptant également la mise en article ou en exemple de la création réaliser, à des fins d’exemple de conception pour l’ensemble des clients du site.

Article 7 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site AUFILDUBOIS17 sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, AUFILDUBOIS17 s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 8 : Liens hypertextes

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site aufildubois17.fr.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation, mais risque d’avoir certaine page inaccessible sans cookies.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site AU FIL DU BOIS 17 permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

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