Conditions Générales De Vente

Le Site https://www.aufildubois17.fr/ met en place des pages, des articles,de tutos et des fiches produits pour initier les visiteurs à notre style de fabrication et pour vendre des articles neufs.

Le Vendeur et les Acheteurs seront définis ci-après par le terme les Utilisateurs

Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes Conditions générales :

Utilisateur : désigne une personne qui fait usage du Site afin de lire les pages du site ou les articles du blog. L’Utilisateur doit être : une personne physique et responsable de tous ses agissements.

Client : désigne une personne ( l’utilisateur) qui fait usage de la boutique en ligne par l’intermédiare de l’enregistrement d’un client afin d’y acheter de la marchandise. Le Client doit être : soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure un Achat, soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée ; soit le représentant légal d’une personne morale de droit français et dont le siège est en France, laquelle est Acheteur.

Acheteur : désigne un Client qui a acheté une ou plusieurs Marchandises sur le Site.

Vendeur : désigne « Mauricio », l’artisan et le directeur de « AU FIL DU BOIS 17  » qui propose à la vente des marchandises issue de sa production.

Adresse de Livraison : l’adresse postale à laquelle l’Article commandé par un Acheteur lui sera livré par le Vendeur.

Un Article : signifie l’offre de vente d’un Article neuf proposé par le vendeur, commandé chez un de ses fournisseurs, émit par le Vendeur sur le Site.

Une Réalisation : signifie l’offre de vente d’une oeuvre imaginée, fabriquée et proposée par le vendeur et mit en vente sur le Site e-commerce.

Une Création : signifie l’offre de vente d’une Création sur mesure, imaginé par l’acheteur avec les options disponibles sur la fiche de vente d’une réalisation, puis fabriqué et expédié par le Vendeur vers l’adresse de l’acheteur.

Une Conception : signifie l’offre de vente d’une conception sur mesure d’une silhouette en bois, imaginé par l’acheteur avec l’outil de conception proposé sur le site aufildubois17.fr

Une marchandise : signifie l’ensemble des 4 modes de l’élaboration de la marchandise, soit : l’article, la Réalisation, la Création et La conception proposées par le Vendeur.

Achat : désigne une transaction consistant en l’acquisition par un Acheteur d’un ou plusieurs Articles mis en vente sur le Site en contrepartie du paiement du prix demandé par le Vendeur.

Vente : désigne une transaction consistant en la cession par « AU FIL DU BOIS 17  » d’une ou plusieurs Marchandises misent en vente sur le Site en contrepartie du paiement par l’Acheteur du prix demandé.

Offre : désigne l’offre d’achat d’une ou de plusieurs marchandises émise par un Acheteur sur le Site en réponse à une ou plusieurs marchandises du Vendeur.

Prix de l’article : désigne le prix TTC (Toutes Taxes Comprises) fixé par le Vendeur dans le but de proposer une marchandise à la vente. Ce prix est déterminé par le Vendeur en toute indépendance. Il est entendu hors frais de livraison.

Frais de livraison : signifie les frais d’expédition fixés par le Vendeur pour l’Article commandé par un Acheteur. Ces frais sont à régler par l’Acheteur en sus du Prix de l’Article.

Montant total de la commande : désigne le prix exprimé en « Euros » payés par l’Acheteur lors de sa commande, augmenté des Frais de livraison.

Site : désigne l’ensemble du site ci-dessus désigné dans le préambule, édité par la société « AU FIL DU BOIS 17 « , et accessible par le réseau Internet à l’adresse https://www.aufildubois17.fr/

La boutique ligne : désigne toute la partie commerciale du site issu de sa production ou de produits commercialisés.

Les Conditions Générales font foi dès lorsque l’Utilisateur se connecte au Site. Toute connexion au Site vaut prise de connaissance et acceptation des Conditions Générales.

2.1. Objet

2.1.1. Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la boutique en ligne, par les Acheteurs et le Vendeur, afin de permettre leur mise en relation.

2.1.2. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur la boutique en ligne  » AU FIL DU BOIS 17 « , et dont les marchandises ou articles sont commercialisés par l’intermédiaire du site Internet « AUFILDUBOIS17.FR ».

2.2. L’entreprise  » AU FIL DU BOIS 17 «  se réserve le droit de modifier ces conditions générales de ventes. Date mise à jour en fin de page.

2.2.1. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande. La confirmation de la commande entraîne une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’Acheteur s’engage à effectuer son achat à titre personnel, et non à des fins de revente ou autre activité d’entreprise sans notre accord.

2.3. La visualisation des pages internet du Site, de même que la recherche des marchandises ou articles est disponibles à chaque utilisateur. Pour l’utilisation d’autres fonctions, par exemple pour déposer des commentaires, évaluer ou acheter une marchandise, un enregistrement préalable en tant qu’Utilisateur est nécessaire.

En cas d’infraction constatée par le Site aux obligations légales ou aux présentes Conditions Générales, le Site s’autorise à suspendre ou à supprimer, sans délai, le compte d’un Utilisateur sans que celui-ci ne puisse contester cette mesure.

3.1. L’utilisation du Site pour la recherche de marchandise, est possible sans enregistrement. En revanche, certaines fonctions, par exemple évaluer et commenter des réalisations, acheter des marchandises, enregistrer des marchandises dans ses favoris, proposer une idée de réalisations, ne sont accessibles qu’après l’enregistrement préalable de l’Utilisateur.

3.2. L’Utilisateur qui souhaite accéder à ces fonctions est donc tenu de remplir tous les champs des formulaires d’enregistrement du Site et de fournir des informations complètes et exactes. L’Utilisateur s’engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies au Site. Il est seul responsable des conséquences éventuelles de l’absence d’actualisation de ces informations. L’Utilisateur doit soit être âgé de 18 ans révolus, disposer d’une adresse e-mail valide et avoir une adresse de livraison en France métropolitaine, dans un pays de l’Union Européenne, soit être le représentant légal d’une personne morale de droit français.

3.3. A l’issue des formalités d’enregistrement nécessitant le NOM – Prénom et la saisie d’une adresse e-mail valide, l’Utilisateur peut utiliser différentes fonctions du Site, par exemple acheter une ou des marchandises, ainsi que donner son avis sur des réalisations en ventes.

3.4. L’Utilisateur s’engage à ne proposer à aucune autre personne l’accès sous son identité ou son pseudo au Site. L’Utilisateur s’engage à ne communiquer en aucun cas ses identifiants d’enregistrement et supportera seul les conséquences de leur utilisation, même à son insu, par une personne les utilisant. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède au Site, l’Utilisateur informera le Site sans délai.

3.5. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou à utiliser d’autres identifiants et d’autres comptes que celui qu’il a initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part de l’Utilisateur et d’une autorisation express du Site. Le fait de créer ou utiliser d’autres identifiants et d’autres comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation du Site pourra entraîner la suspension immédiate du compte client.

• 4.1. Le Site peut prendre les mesures suivantes, lorsqu’il est manifeste qu’un Utilisateur , leClient ou l’acheteur a enfreint les prescriptions légales, les droits du vendeur ou les Conditions générales de vente du Site, ou lorsque le Site y trouve un intérêt légitime, et particulièrement pour protéger le site d’activités frauduleuses du l’acheteur, comme : Paiement refusé, Paiement bloqué après réception, fausse déclaration de non-réception de marchandise ou de casse. Selon la gravité de l’infraction, le l’acheteur subira une restriction de l’utilisation de la boutique en ligne, d’une suspension temporaire ou d’une suspension définitive.

• 4.2. Le Site peut interdire à un Client l’utilisation du Site de plein droit et, notamment, lorsque :

– Le l’acheteur a tenté de frauder le Vendeur ;

– Le l’acheteur communique de fausses informations de contact et en particulier une adresse email erronée ou non-valide ;

– Le client inscrit sous de nouveaux pseudos alors que son compte a été supprimé définitivement ;

– Le client cède son compte ou ses identifiants d´Utilisateur à un tiers ;

– Le client contrevient aux intérêts du Site, et en particulier lorsqu’il abuse des prestations du Site;

– Le client met en ligne des commentaires qui ne sont pas conformes aux législations en vigueur et aux présentes Conditions générales de vente ou aux conditions générales d’utilisations.

• 4.3. Lorsque les accès au Site à un Utilisateur sont suspendus définitivement, il ne peut réclamer le rétablissement des identifiants et du compte d’Utilisateur fermé ou du profil d’évaluation.
• 4.4. Le Site peut suspendre ou résilier à tout moment le contrat d’utilisation.
• 4.5. Dès sa suspension ou sa résiliation, l’Utilisateur ne doit plus utiliser le Site, même avec d’autres identifiants ou d’autres comptes, et il ne doit plus s’enregistrer à nouveau.
• 4.6. L’Utilisateur peut résilier à tout moment le Contrat d’utilisation. Pour l’avis de résiliation, un mail à :

contact(##)aufildubois17(point)fr, remplacer ## par @ (cette manipilation est pour éviter les spams).

ou une lettre écrite à l’adresser :

Mauricio « Au fil du bois 17 »

05 Rue de la norée – Berthenonville

27630 VEXIN-SUR-EPTE.

• 5.1. L’acheteur accepte que le Site conserve tout documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site par dérogation aux dispositions de l’article 1341 du Code civil, ces documents, informations et enregistrements feront preuve notamment de la date et du contenu de l’Offre, de l’Achat, de la conclusion du contrat de vente, quel qu’en soit le montant.
• 5.2. Afin d’améliorer et de personnaliser le service rendu, le Site utilise des cookies, destinés à signaler le passage d’un Utilisateur sur le Site et à lui en rendre l’utilisation plus agréable. Les options du navigateur utilisé par l’Utilisateur lui permettent de s’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser.
• 5.3. Dès lors qu’une marchandise a été achetée sur la boutique en ligne, l’Acheteur accepte que ses noms et prénoms, ainsi que son e-mail et son Adresse de Livraison soient révélées au Vendeur. Les Clients s’engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer. Ils s’engagent à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée du Vendeur et à ne pas lui envoyer de message personnel, d’objet, de documentation notamment publicitaire, par quelques moyens que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique) sans son accord.
• 5.4. L’acheteur accepte que le Site puisse retoucher quelques mots ou tournures de phrases de commentaires des articles, des tutos ou des marchandises que le client aura mis en ligne afin d’optimiser leur visibilité. Le client accepte également que le Site communique sur les Créations et les Conceptions qu’il lui aura vendu.
• 5.5. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Le client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu’il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression ou s’opposer à leur diffusion par lettre recommandée avec accusé réception à :

Mauricio « Au fil du bois 17 »

05 Rue de la Norée – Berthenonville

27630 VEXIN-SUR-EPTE )

en indiquant ses noms, prénoms, adresse postale et électronique et/ou pseudonyme et/ou identifiant.

• 5.6. L’acheteur cède gratuitement, à titre exclusif au Site les droits d’exploitations portant sur les Créations et les Conceptions vendus, en vue de leurs exploitations par la société éditrice du Site à titre de publicité, de promotion de leurs activités et de leurs marchandises, par tous moyens et sur tout support connu ou inconnu, notamment internet, et portant sur le droit d’utiliser, réutiliser, modifier, fabriquer, éditer, diffuser, adapter, reproduire, publier, imprimer, représenter les Créations et les Conceptions. Les droits sont cédés pour la durée légale du droit de la protection intellectuelle et pour le monde entier.

• 6.1. La boutique en ligne « AU FIL DU BOIS 17 » propose des réalisations (marchandises imaginées, élaborées et fabriquées dans notre atelier), comme :
  • • dans notre Catégorie, silhouette PATCHWORK bois, nous avons entre autres, nos silhouettes chiens, chats et autres, nos tableaux bois de plusieurs couleurs, etc.
    • Également nos tableaux de silhouettes en bois mélangé avec plusieurs supports pour lui donner un aspect unique et décoratif

• 6.2. Les photographies de nos réalisations sont réalisées pour la boutique en ligne et se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Toutes les précautions requises sont prises pour s’assurer que tous les produits soient parfaitement décrits quant à leur composition, couleur, dimension et entretien.
  • • Cependant, les photos n’ont aucun caractère contractuel : avec la multitude de support que nous avons à ce jour (téléphone, tablette, ordinateur, télé) la différence de perception des coloris des marchandises et de leurs photos ne peut relever de la responsabilité du Vendeur.
• 6.3. Le bois que nous sélectionnons est unique et à chaque fois différent par sa nature vieillissante. 
  • • Des objets décoratifs travaillés avec du bois de récupération, achetés, ou retravaillés avec des teintes naturelles et des techniques de vieillissements.
    • Les Réalisations  » A LA DEMANDE  » de ce fait seront au plus près des Réalisations déjà fabriqué (modèles déjà vendus et exposés en tant que modèle).
• 6.4. L’Acheteur s’engage à respecter les consignes d’entretien indiquées dans la fiche descriptive des produits et dont la responsabilité lui incombe.

• 7.1. La boutique en ligne « AU FIL DU BOIS 17 » propose, deux méthodes pour imaginer votre silhouette bois. Elles ont pour but de laisser libre choix à votre imagination pour un loisir créatif original et unique :
  – Des options à cocher ou à sélectionner pour les Créations (directement, sur la fiche de la silhouette mélange de bois, repérer par le mot « Création »).
  – Un outil visuel pour les Conceptions de silhouettes en bois (large choix visuel, pour concevoir votre silhouette en bois avec une créativité augmenté).

• 7.2. Les photographies réalisées pour la boutique en ligne se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Toutes les précautions requises sont prises pour s’assurer que tous les produits soient parfaitement décrits quant à leur composition, couleur, dimension et entretien.

Cependant, les photos n’ont aucun caractère contractuel : avec la multitude de support que nous avons à ce jour (téléphone, tablette, ordinateur, télé) la différence de perception des coloris des marchandises et de leurs photos ne peut relever de la responsabilité du Vendeur.

Les Créations et le Conception seront au plus près du descriptif de la silhouette proposée ou de la photo de la conception réalisée par l’acheteur.

• 7.3. Le bois que nous sélectionnons est unique et à chaque fois différent par sa nature vieillissante. Les silhouettes en bois sont travaillées avec du bois de récupération acheté ou bois de notre scierie partenaire. Toutes nos lattes de bois sont laissées dans l’état ou retravaillées avec des teintes naturelles et/ou des techniques de vieillissements.

• 7.4. L’Acheteur s’engage à respecter les consignes d’entretien indiquées dans la fiche descriptive des produits et dont la responsabilité lui incombe.

Sur la boutique en ligne « AU FIL DU BOIS 17 » les prix des articles et des réalisations sont exprimés en Euros TTC(Toutes Taxes comprises) et sont appliqués au tarif en vigueur au moment de la commande (TVA non-applicable, art 293 B du CGI).

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition.

Les frais d’expédition incluent:

• le tarif en vigueur du transporteur sélectionné,
• ainsi que l’emballage de la marchandise,
• et l’emballage de protection pour le transport.

Ils sont facturés en supplément du montant total des articles achetés en fonction du poids de la commande ou/et du mode de livraison.

Toutes les commandes sont à régler avant expédition et payables en Euros.

Les paiements se font en ligne avec votre compte PayPal ou par carte bancaire Via PAYPAL , (Visa, MasterCard, Maestro, et autres) et sont entièrement sécurisés.

Toutes les principales cartes de crédit sont acceptées par PayPal. Votre mode de paiement souhaité peut être sélectionné lors du paiement.

AU FIL DU BOIS 17 , traite vos informations de paiement de manière sécurisée, nous n’avons à aucun moment accès aux informations de votre carte de crédit.

Les marchandises demeurent la propriété de l’entreprise « AU FIL DU BOIS 17 » jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur.

• 11.1. Les commandes sont envoyées à l’adresse transmise par l’Acheteur via le plus souvent :
  • • COLISSIMO FRANCE, service de livraison de la Poste avec suivi et remise contre une signature, et uniquement livrables vers la France métropolitaine, Andorre et Monaco.
    • MONDIAL RELAY
      
• 11.2. Les Marchandises en stock seront expédiés au maximum 48h après la validation et le paiement total de la commande, et livrés en 2 à 3 jours ouvrables vers la France métropolitaine et Monaco (pas d’engagement de délai de livraison concernant Andorre).
• 11.3. Les marchandises de Créations, de conceptions ou sur commande ( A LA DEMANDE ) nécessitant un délai supplémentaire de fabrication. Ils seront expédiés au maximum 7 jours après la validation et le paiement de la commande, et livrés en 2 à 3 jours ouvrables vers la France métropolitaine et Monaco (pas d’engagement de délai de livraison concernant Andorre).
• 11.4. L’acheteur sera informé par mail de l’expédition de sa commande et du numéro de suivi de son colis lui permettant ainsi d’accéder au suivi en ligne de l’envoi. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
• 11.4.1 À la réception de sa commande, l’Acheteur vérifie l’état du colis, son emballage et son contenu. L’absence de réserves écrites par l’Acheteur sur le bon de livraison vaut une présomption de livraison conforme du ou des produits commandés. L’Acheteur est parfaitement informé que la prise de possession physique du colis contenant la commande entraine le transfert des risques de perte ou de dégradation. Le Vendeur décline toute responsabilité concernant les dommages survenus sur les produits après la livraison.
• 11.5. En cas d’articles manquants ou d’avaries (colis endommagé, produits perdus ou détériorés), l’Acheteur refusera le colis ou fera les réserves d’usage sur le bordereau de livraison (en indiquant une mention manuscrite présentant la réserve sur le colis reçu). L’Acheteur avertira immédiatement le Vendeur de la situation.
• 11.6. En cas de perte du colis, ou d’endommagement de ce dernier ayant entrainé le refus de l’Acheteur et ayant été retourné à l’expéditeur par le transporteur, le Vendeur s’engage à rembourser le montant intégral de la commande à l’Acheteur dans un délai maximal de 14 jours.

• 12.1. L’Acheteur qui souhaite faire une réclamation sur la nature, l’état ou la quantité des articles reçus doit être formulée au Vendeur par courrier, e-mail ou formulaire de contact dans les 48 heures (2 jours ouvrés) suivant la réception de sa commande (si l’expiration du délai de 48 heures tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est reporté au premier jour ouvrable suivant).

• 12.2. Toute réclamation doit impérativement être détaillée et indiquer les noms, prénom et adresse de l’Acheteur, ainsi que le numéro de la commande concernée ; elle doit mentionner clairement et de manière détaillée les motifs de la réclamation. Sans ces informations, la réclamation ne pourra pas être traitée tant que l’Acheteur n’aura pas satisfait à ces modalités, et ce, dans le respect des délais contractuels et légaux.
• 12.2.1. Réclamation pour non-réception de la marchandise. En cas de non-réception de sa marchandise, l’Acheteur sera en droit d’exiger du Vendeur un justificatif d’expédition du colis. Si celui-ci est valide, l’Acheteur sera en droit de se retourner contre le transporteur pour être indemnisé de son préjudice.
• 12.2.2. L’Acheteur qui dépose une réclamation peut la retirer à tout moment, tant que les marchandises n’ont pas été renvoyées. Tout retrait d’une réclamation est définitif et rend impossible le dépôt d’une nouvelle réclamation pour la même commande. Si le Vendeur estime que la réclamation est fondée, il propose à l’Acheteur un remboursement de sa commande (frais de port inclus). L’Acheteur reconnaît que le remboursement vaut la réparation intégrale de son préjudice et qu’il ne pourra réclamer aucune autre indemnisation. En cas de réclamation abusive, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

• 12.3. Retours
  
• 12.3.1. Dans l’hypothèse où le Vendeur est un particulier au sens des dispositions du Code de la Consommation et sauf mention contraire dans les Conditions générales de vente de l’ Annonce spécifiées par le Vendeur, le droit de retour ne peut être exercé par l’Acheteur et aucun Article ne sera repris.
• 12.3.2. Dans l’hypothèse où le Vendeur est un professionnel, l’Acheteur pourra demander au Vendeur le retour de l’article acheté conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation instaurant le droit de rétractation. Dans ce cas:

– L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de son colis pour en demander le retour ;

– Dans l’hypothèse où L’Acheteur, c’est trompé sur sa commande ou bien ne souhait plus la marchandise, il devra retourner, à ses frais, au Vendeur qui lui aura indiqué par e-mail son adresse postale, l’Article précautionneusement emballé, dans l’état d’origine avec son emballage d’origine intact;

– Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, le Vendeur est tenu de rembourser à l’Acheteur le prix payé lors du passage de la commande correspondant au Prix de marchandise.

– L’Acheteur accepte qu’il ne lui soit remboursé qu’une somme égale au Prix de la marchandise, à l’exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. L’Acheteur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l’immobilisation des sommes perçues par l’Acheteur à l’occasion de cette vente.

• 12.4. Produit sur-mesure : Création, Conception ou sur commande.
  
• 12.4.1 les produits sur-mesure sont définis par toutes fabrication réalisé à la « Demande du client » au travers des Créations et/ou « Personnalisée » au travers des Conceptions. Parce que nos créations de bois sont faites sur-mesure, nous ne pouvons pas accepter les retours que sous les 2 conditions suivantes :

1. 1. 1. L’Acheteur devra retourner, à ses frais, au Vendeur qui lui aura indiqué par e-mail son adresse postale, l’Article précautionneusement emballé, dans l’état d’origine avec son emballage d’origine intact;
         
      2. Au titre d’une création personnalisée, l’Acheteur accepte une décote de 30 % sur le prix TTC de la création payé par l’acheteur, hors frais d’expédition. soit pour une marchandise facturée 100 € (avec 15€ de frais de port), les 30 % de décote seront appliqués sur les 100 €, soit un total remboursé de 70 € par le vendeur.
         

• 13.1. Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de la livraison de la commande pour faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui ne sont pas pris en charge par le vendeur.
  • Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur contactera le Vendeur à partir du site https://www.aufildubois17.fr/ en cliquant sur le bouton « Nous Contacter » situé un peu partout sur le site. L’Acheteur retourne la marchandise et lui indiquera le transporteur qui se chargera de la livraison, et lui fournira un numéro de suivi.
  • La marchandise à rembourser ou à échanger devra être retournée à l’entreprise « AU FIL DU BOIS 17 » tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine, sans aucune trace de salissure ni d’usage et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
  • Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
• 13.1.1 Les frais et les risques liés au retour du produit seront à la charge de l’Acheteur (pas d’envoi en contre-remboursement), seul le prix des produits retournés et des frais initiaux sera remboursé, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception des produits par le Vendeur.
• 13.1.2 Le mode de remboursement utilisé sera le même que celui utilisé pour le règlement de la commande.
• 13.1.3 Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur.

• 13.2. Une annulation de commande peut être demandée sous : 4 heures après l’achat.

• 14.1. Les marchandises vendues par la boutique en ligne « AU FIL DU BOIS 17 » sont réalisées à la main et fabriquées en NORMANDIE dans le Vexin-sur-Epte de façon artisanale, exclusivement par le Créateur Mauricio.
  
• 14.2. Le plus grand soin est apporté à la qualité du travail de confection qui respecte les techniques de traitements (naturelles) pour le bois, d’assemblages et de conceptions.
• 14.3. L’origine des matériaux et des accessoires font également l’objet d’une attention toute particulière telle qu’ils sont décrits sur la fiche descriptive des marchandises de la boutique en ligne.
• 14.4. Seul les marchandises ayant un mécanisme mécanique et/ou électrique ont une garantie de 12 mois.

• 15.1. La boutique en ligne  » AU FIL DU BOIS 17 «  hébergée chez O2switch et tous ses éléments tels que le logo, les silhouettes, les photographies, les textes et commentaires sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de AU FIL DU BOIS 17.
• 15.2. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, en tout ou partie et sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnable, notamment au titre de la contrefaçon ainsi que des lois relatives au copyright et à la propriété intellectuelle. L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer sur son site un lien doit obligatoirement en demander l’autorisation à l’entreprise  » AU FIL DU BOIS 17 « .
  

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Les parties mettront en œuvre, avant toute action contentieuse, un préliminaire de conciliation en vue de rechercher un accord amiable, par l’une des instances créées à cette fin dans le secteur professionnel du vendeur ou par les lois ou règlements en vigueur. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, le tribunal de Rouen sera désigné.

Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions générales serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de Justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.